C'est David contre Goliath. Depuis six ans maintenant, les petites maisons de production françaises les Éditions Montparnasse et Flash Films se battent contre le géant Google. À cette date, le leader mondial des moteurs de recherche a diffusé sur sa plate-forme Google Vidéo sans autorisation et sans rémunération de ses auteurs, le documentaire Le Monde selon Bush, réalisé par William Karel et dont le film vidéo est édité par Renaud Delourme. Assigné en justice pour contrefaçon et parasi­tisme en novembre 2006, Google Inc est condamné deux ans plus tard à payer aux producteurs 150.000 euros de dommages et intérêts et à publier le jugement sur la page d'accueil du site.

L'opérateur américain, qui totalise un chiffre d'affaires total de 38 milliards de dollars, décide de faire appel. Appel qu'il perdra également, la facture se montant alors à 240.000 euros et la publication étant toujours obligatoire. Qu'à cela ne tienne, celui qui détient le site de partage de vidéos YouTube se pourvoit en cassation et ignore toujours le devoir d'honorer sa condamnation financière et fait semblant d'exécuter sa condamnation morale en attendant le verdict. Le juge d'exécution des peines va se saisir deux fois de l'affaire afin d'obliger Google à respecter le verdict français. Lundi, il a condamné le moteur à payer la somme de 332.000 euros au titre de l'astreinte pour non-exécution des jugements précédents. Entre-temps, le condamné a déposé un second recours en cassation. Une provocation qui contribuera à altérer un peu plus l'image du groupe américain.

Déjà, sa pratique de l'évasion fiscale agace. À l'automne, il a réussi à se mettre à dos toute la presse européenne dans le bras de fer autour de la Lex Google. Pourtant, dans le moteur de recherche de Google, l'expression «respect des lois» donne 20,6 millions de réponses.

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Par Paule Gonzales

 

http://www.lefigaro.fr/medias/2012/12/04/20004-20121204ARTFIG00681-google-l-entreprise-qui-fait-fi-des-decisions-de-justice.php

 

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