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Catégories : La presse
En conflit avec la presse belge, Google accepte de l'indemniser
LE MONDE | 13.12.2012 à 12h45 • Mis à jour le 13.12.2012 à 16h31 Par Xavier Ternisien
Google va verser une indemnisation importante, qui représente, selon un éditeur, un montant situé "entre 2 % et 3 % du chiffre d'affaires" de la presse belge francophone, soit autour de 5 millions d'euros. | AP/Virginia Mayo
La presse peut faire plier Google. Les journaux belges viennent d'en apporter la preuve. Un accord secret a été signé, mercredi 12 décembre, entre les éditeurs francophones de quotidiens (les groupes Rossel, La Libre Belgique, L'Avenir), la Société de droits d'auteur des journalistes (SAJ) et Google.
Le géant de l'Internet américain va verser une indemnisation importante, qui représente, selon un éditeur, un montant situé "entre 2 % et 3 % du chiffre d'affaires" de la presse belge francophone, soit autour de 5 millions d'euros. Les journalistes devraient toucher une part de ce pactole à travers la SAJ.
L'accord solde le contentieux qui oppose Google et la presse belge francophone depuis six ans. En 2006, la Copiepresse, l'association qui défend les intérêts de la presse francophone, a attaqué Google en justice pour violation du droit d'auteur, au sujet de la reprise des articles par l'agrégateur d'informations Google Actualités. En première instance, la firme américaine a été condamnée à retirer les articles incriminés, ainsi qu'à une astreinte de 25 000 euros par jour de retard.
Une première négociation a eu lieu en 2007. Mais le montant de l'indemnité proposée par l'entreprise américaine a été jugé "dérisoire" par les éditeurs. Le jugement condamnant Google a été confirmé par la cour d'appel de Bruxelles en mai 2011. De son côté, le moteur de recherche a cessé de référencer la presse belge francophone sur son agrégateur d'informations.
COMPROMIS GLOBAL
Le géant américain a finalement renoncé à se pourvoir en cassation et a préféré négocier de nouveau avec les éditeurs. L'accord de mercredi porte sur un compromis global, qui inclut les astreintes imposées par la justice et une indemnisation pour usage illicite des contenus de la presse. "L'accord ne prévoit pas le paiement de redevances aux éditeurs et aux auteurs belges pour l'inclusion de leurs contenus dans nos services", précise Google. Le groupe américain ne souhaite pas que ce compromis fasse boule-de-neige dans le reste de l'Europe.
Les signataires se sont engagés à ne pas communiquer sur le montant de la transaction.
Pour l'avenir, les éditeurs belges et Google ont conclu une série d'accords qui prévoient le développement d'un partenariat commercial. En particulier, le moteur de recherche se serait engagé à référencer également les articles payants de la presse belge francophone, ce qui permettra à cette dernière de mieux monétiser ses contenus.
Xavier Ternisien