Recueil de poèmes en hommage aux deux auteurs
Catégories : CDI du Lycée Hôtelier Le Renouveau
Boissons énergisantes : taxe invalidée
avec Reuters Mis à jour le 13/12/2012 à 18:38 | publié le 13/12/2012 à 18:12
Le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 mais a annulé la taxe sur les boissons énergisantes.
Le PLFSS avait été adopté définitivement par le Parlement français le 3 décembre.
Parmi ses nombreuses dispositions, un amendement créait une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.
Le Conseil constitutionnel estime "qu'en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes", le législateur "a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi".
Les "Sages" jugent donc que cette taxe spécifique "est contraire à la Constitution".
LIRE AUSSI :
» Bière, boisson énergisante...les effets limités des taxes sur la santé
Le PLFSS avait été adopté définitivement par le Parlement français le 3 décembre.
Parmi ses nombreuses dispositions, un amendement créait une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.
Le Conseil constitutionnel estime "qu'en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes", le législateur "a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi".
Les "Sages" jugent donc que cette taxe spécifique "est contraire à la Constitution".
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