Les jours raccourcissent, pas l'intensité du débat sur l'ouverture de certains magasins le soir après 21 heures. À Paris, de nombreuses enseignes veulent ouvrir le plus tard possible. Pour Sephora, Apple, Uniqlo et Monoprix notamment, c'est un impératif commercial destiné à s'adapter à la fois aux particularités sociologiques et au rythme de vie des Parisiens, rarement sortis des bureaux avant 20 heures, et aux touristes, habitués à voir les magasins ouverts tard le soir ailleurs dans le monde.

En l'absence de jurisprudence claire, les enseignes ouvrent tard grâce à des accords passés avec les salariés concernés, qui bénéficient de compensations. Pourtant, une loi de 2001 précise que le travail entre 21 heures et 6 heures du matin est «exceptionnel» et doit être «motivé par la nécessité de maintenir la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale».

Depuis dix-huit mois, l'intersyndicale du Clic-P, formée par les délégations parisiennes de CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SUD, a fait du travail nocturne son cheval de bataille et multiplie les procédures contre les enseignes. Elle a fait condamner Apple, Uniqlo et Monoprix. Les tribunaux, qui donnent rarement raison aux enseignes, ont infligé de lourdes amendes aux Galeries Lafayette et au BHV, qui avaient prévu l'an passé de nombreuses ouvertures nocturnes. Cette fermeté est considérée par certains comme un appel du pied aux politiques pour une législation plus claire.

La cour d'appel de Paris doit rendre ce lundi son jugement dans le cas emblématique du magasin Sephora des Champs-Élysées, qui ouvre jusqu'à minuit en semaine et 1 heure du matin le vendredi et le samedi. En décembre, le distributeur, attaqué en référé par le Clic-P, a gagné la première manche. Le tribunal s'était estimé incompétent. Sephora, qui réalise en soirée 20 % des ventes de son vaisseau amiral, lequel accueille 6 millions de visiteurs par an, rappelle que l'organisation du travail y date de 1996, avant la loi de 2001, et que les centrales de certains syndicats (Sud, CGT, CFDT) bloquent pour des raisons idéologiques la signature d'un accord signé par la CFTC. Ce dernier prévoit une majoration de 50 % du salaire et de 100 % du repos compensateur.

«La CFTC n'est pas pour le ­travail de nuit. Mais qui est-on pour empêcher des volontaires de travailler en soirée et qui se sont ­organisés pour çà?», tonne Sandra da Costa, de l'organisation, majo­ritaire dans l'enseigne. Nous ­serions la seule enseigne des Champs à être obligée de fermer si tôt, c'est absurde et injuste.»

Abercrombie et Marionnaud dans le collimateur

«Cette décision sera regardée très attentivement car de nombreuses enseignes sont intéressées», souligne Éric Rocheblave, avocat en droit du travail. Mais toutes ne pourront pas jouer sur l'argument d'antériorité agité par Sephora. Après Apple, Uniqlo et Franprix, Abercrombie & Fitch et Marionnaud sont dans le collimateur du Clic-P.

«La loi est un maquis réglementaire mal ficelé qui permet tous les recours», déplore Philippe Bouchez El Ghozi, du cabinet Paul Hastings, avocat de Monoprix. Celle-ci, condamnée à ne pas ouvrir après 21 heures après invalidation d'un accord d'entreprise passée en 2006, vient de se pourvoir en cassation. D'ici à la décision, attendue au mieux en 2015, de nouvelles négociations sur les repos et les compensations financières (entre 15 et 25 % jusque-là) sont en cours. Mais la CGT, à l'origine de la dénonciation de l'accord, ne semble ne pas y mettre du sien et les Monoprix parisiens continuent à ouvrir après l'heure limite… Pour plaider sa cause, l'enseigne met dans la balance les 1500 emplois directement menacés par une fermeture précoce.

De son côté, le Clic-P ne veut rien lâcher et menace d'attaquer l'enseigne du Groupe Casino au pénal. Uniqlo et Apple ont de leur côté fait appel de la décision.