Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une branche donnée. C’est ce qui permet l’ouverture le dimanche des épiceries « du coin » tenues par le propriétaire et sa famille.

Depuis le début du XX^e siècle, le commerce alimentaire bénéficie d’une dérogation de plein droit pour le matin du dimanche. Récemment, l’heure de fermeture a été portée de 12 heures à 13 heures.

Les bureaux de tabac, les fleuristes et les jardineries ainsi que les magasins de meubles disposent de la même dérogation de plein droit (article 3132-5 du Code du travail), mais pour toute la journée.

La loi Mallié permet au préfet de région de définir un périmètre délimité dans des « unités urbaines de plus de 1 million d’habitants » et caractérisé par « les habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre ». La dérogation bénéficie aux « établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services ». C’est le conseil municipal de la commune concernée qui a l’initiative de la demande de Puce.

La même loi sur le repos dominicale de 2009 institue des dérogations pour les communes d’intérêt touristique ou thermales et les périmètres des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle. La liste des communes concernées et le périmètre des zones sont définis par le préfet sur proposition du maire, après avis du comité départemental du tourisme et des syndicats d’employeurs et de salariés.

C’est la disposition qu’utilisent les distributeurs avant Noël. C’est le cas notamment des grands magasins, dont les dirigeants militent pour une extension à cinquante-deux fois par an à Paris et douze fois en province. Après négociations avec les élus et les organisations syndicales, des villes comme Marseille et Bordeaux sont déjà passées au rythme de la douzaine d’ouvertures dominicales par an.

L’article L3132-20 du Code du travail permet aux préfets d’octroyer des dérogations individuelles aux magasins pour des motifs économiques argumentés. Mais elles ne durent qu’un an et sont très fragiles juridiquement. En effet, le moindre recours en justice, qu’il émane d’un syndicat, d’un riverain ou d’un concurrent, suspend automatiquement le droit à ouverture. Et le magasin attaqué peut même ne pas être informé du recours avant que la décision de justice intervienne. Ainsi il peut ouvrir en toute bonne foi sur la base d’une autorisation préfectorale, puis s’apercevoir qu’il aurait dû fermer depuis plusieurs semaines suite à un recours. Il doit alors payer les amendes prononcées.