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L'Europe assouplit ses règles sur les OGM

L'Europe assouplit ses règles sur les OGM

Un champ de maïs transgénique à Paillet, photographié en 2007 lors d'une opération anti-OGM. Quelque 80 faucheurs volontaires ont mené une opération anti-OGM à Paillet, près de Langon, où ils ils ont prélevé des pieds de maïs transgénique, sans procéder à un fauchage.

Un champ de maïs transgénique à Paillet, photographié en 2007 lors d'une opération anti-OGM. Quelque 80 faucheurs volontaires ont mené une opération anti-OGM à Paillet, près de Langon, où ils ils ont prélevé des pieds de maïs transgénique, sans procéder à un fauchage. Crédits photo : JEAN-PIERRE MULLER/AFP

INFOGRAPHIE - Un projet de directive européenne accorde à chaque État la liberté de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées.

La culture d'OGM (organismes génétiquement modifiés) a du plomb dans l'aile en Europe. Après quatre années de débats entre les «anti» et les «pro», les États doivent gagner en autonomie pour la culture de plantes transgéniques. Le projet de directive européenne, examiné ce 12 juin par le Conseil des ministres de l'Environnement, propose que chaque pays devienne libre de restreindre ou non la culture d'OGM sur son territoire. Assurant la présidence tournante de l'Union, la Grèce a pesé en faveur de ce compromis.

Auparavant, pour interdire la culture d'une variété transgénique, autorisée par l'Europe, un pays devait démontrer, au moyen «de nouvelles preuves scientifiques», que ces plantes présentent un risque pour la santé humaine ou animale. Désormais, une ou plusieurs raisons pourront être invoquées, comme «des objectifs de politiques agricoles, environnementales, publiques» ou simplement «des impacts socio-économiques».

Cependant, Corinne Lepage, députée européenne, reste très critique car «le texte du Conseil ne donne aucune base juridique solide pour réellement interdire la culture d'OGM et confère un poids exorbitant aux compagnies de biotechnologie dans le processus de décision», leur ouvrant la porte à d'éventuels recours. Car le projet de directive créerait un flou juridique: les raisons «environnementales» avancées par les États pour s'opposer à certains OGM devront être différentes de celles de l'Efsa, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire.

Le risque d'une agriculture à deux vitesses

Il reste qu'une agriculture à deux vitesses risque de se dessiner. Des pays favorables aux OGM, tels l'Espagne (dont 30 % de la culture du maïs est transgénique), le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie, continueront d'exploiter des plantes modifiées génétiquement pour résister à certains insectes. Tandis que d'autres États, telles la France et la Grèce, pourront interdire les cultures d'OGM, sans risque de représailles de Bruxelles.

D'autres opposants à la directive s'inquiètent d'un retour en arrière. «Cela autorise les États membres à rejeter formellement une technologie, sur des fondements non scientifiques. Cela crée un dangereux précédent et envoie un signal négatif aux industriels innovants qui vont s'interroger pour savoir s'ils doivent opérer ou non en Europe», déplore André Goig, président d'EuropaBio, une association qui défend les acteurs du secteur auprès de Bruxelles. Dès juillet 2013, le groupe américain Monsanto avait déjà annoncé sa volonté d'arrêter de déposer des demandes d'autorisation européenne de nouvelles semences OGM. De plus, le président d'EuropaBio dénonce «un projet contraire à l'esprit du marché unique» car le principe de subsidiarité serait remis en cause. Ce que conteste l'Europe. Car «en échange de davantage de flexibilité» pour restreindre la culture d'OGM, un État membre devra laisser passer par son territoire plantes et produits dérivés d'OGM.

Les restrictions de culture ne changeront donc rien aux seuils d'étiquetage d'OGM, ni à l'autorisation d'importer des plantes transgéniques pour l'alimentation animale. Une cargaison de semences n'est pas considérée OGM par l'Europe si moins de 0,9 % du total est constitué de graines génétiquement modifiées.

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