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Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

 
 

Comme tous les autres ministères, le ministère de la justice bénéficie de dépôts d’œuvres d’art. Sur cette photo du boudoir Eugénie de l’hôtel de Bourvallais sont visibles plusieurs dépôts du Mobilier national : le tableau L’arrivée des moissonneurs dans les marais pontins (GML 10796) ; le vase blanc et doré (GML 10789/1) ; la bibliothèque basse (GME 16026) © DICM/ MJ

 

 
 

La plupart des disparitions d’œuvres d’art déposées dans les administrations sont dues non à des vols mais à une mauvaise traçabilité : le déplacement des œuvres n’est pas consigné, puis leur trace est perdue.

La Commission de récolement des dépôts d‘œuvres d’art a mené une étude auprès des services en charge de la gestion de ce patrimoine dans toutes les grandes institutions de la République.

Les résultats de cette étude font l’objet d’un rapport, assorti de préconisations pour améliorer la traçabilité des dépôts.

 

Ces préconisations peuvent être regroupées en deux axes principaux :

 

1. Le premier grand axe est la structuration de certaines procédures et démarches chez les gestionnaires d'œuvres d'art : abandonner l'échange oral au profit d'une méthode systématique et exhaustive, formalisée a minima par une note de cadrage, un PV de prise en charge et une base de données mise à jour.

 

2. Le second grand axe est la sensibilisation des bénéficiaires d'œuvres d'art. Ces bénéficiaires sont des agents de l'État, à qui doit être clairement rappelée la responsabilité de protéger le patrimoine qui leur est confié. Cette sensibilisation doit notamment passer par une présentation orale, la remise d'un guide du dépositaire et la signature d'un PV, corollaire indispensable d'une traçabiité réussie.

Lire le rapport sur le site du ministère de la culture

 

 
 

Fourneau de pipe avec décor de personnage chinois assis trouvé dans les eaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° Drassm SPM23-38) © Teddy Seguin

 

À Saint-Pierre-et-Miquelon, des centaines de biens culturels maritimes sont encore détenus en dehors du cadre légal par d’anciens plongeurs. Après sept campagnes successives, les archéologues se heurtent encore aux refus de certains détenteurs de les laisser accéder à leurs collections, au

Lire l'article complet sur le site du ministère de la culture

 

 

 
 
 

Assiette de Sèvres retrouvée par les services de police en 2022

© Manufacture de Sèvres

 

Chaque année, une quinzaine d'œuvres de la Manufacture de Sèvres appartenant à l'État sont interceptées sur le marché de l'art et restituées. Le secret de cette réussite ? La vigilance de ses agents et un travail d'équipe entre ses différents services.

Lire l'article complet sur le site internet du ministère de la Culture

 

 

 
 
 
 
 

La quasi-totalité des 174 œuvres d’art de l’État déposées dans le département des Ardennes a été récolée mais seulement 35,42 % si l’on ne considère que les récolements effectués au cours des dix dernières années.

Les œuvres ont essentiellement été déposées dans des mairies et des églises paroissiales - le plus gros dépositaire étant le musée de l'Ardenne, à Charleville-Mézière avec 46 dépôts.
Sur les 87 biens qui n'ont pas été retrouvés lors de ces récolements, on dénombre 12 demandes de plaintes, essentiellement pour des œuvres du Cnap, dont "Paysage de Provence" de Willy Eisenschitz et "Enfant écrivant" d'Albert Wenbaum.

 

Lire le rapport sur le site du ministère de la culture

 

 
 

Le récolement de 3060 biens sur les 3092 déposés a permis de constater la disparition de 375 œuvres (dont 19 ont été retrouvées depuis), des disparitions souvent anciennes et pour beaucoup liées à la fermeture du musée des arts décoratifs de Nantes en 1972 et à la dispersion de ses collections qui s’en est suivie. L’ancienneté de nombre de disparitions explique que seules cinq plaintes aient été demandées par les déposants aux dépositaires : si la préfecture de Loire-Atlantique et le musée Dobrée ont bien déposé plainte pour la disparition de deux vases de la Manufacture de Sèvres et d’un lécythe recherché par le musée des Arts décoratifs, la mairie de Pontchâteau en revanche ne s’est toujours pas tournée vers les services de police pour signaler la disparition d'un tableau du musée d’Orsay. Le dépôt de plainte est pourtant indispensable pour espérer retrouver des œuvres, notamment en salle des ventes.

 

Lire le rapport sur le site du ministère de la culture

 

 

40

dépositaires

175

œuvres déposées

12

demandes de plaintes

 
 
 

 

 

Ecomusée

 

de Saint-Nazaire avec

838 dépôts

Musée d'arts

 

de Nantes avec

782 dépôts

Musée Dobrée

 

de Nantes avec

714 dépôts

 
 
 

 

 
 

"Portrait de femme (Madame Isabelle Rimbaud)" par Paterne Berrichon  (n° inv. Lux 946 / FNAC 4287)

 

Le département des Ardennes se distingue par de nombreux sous-dépôts, c’est-à-dire des déplacements de biens sans en informer l’autorité déposante.

Parmi ces sous-dépôts a longtemps figuré ce tableau de Pierre Dufour (1855-1922), artiste connu sous le pseudonyme de Paterne Berrichon, représentant sa femme, Isabelle, qui n’est autre que la sœur du poète Arthur Rimbaud.

Cette œuvre avait été déposée en 1935 au musée historial d‘Issoire, dans le département du Puy-de-Dôme, où elle n’avait pas pu être localisée lors du récolement par le musée d’Orsay en 2008. Le tableau avait en effet été sous-déposé en 1951 au musée d’Ardenne de Charleville-Mézières sans que le déposant en soit alerté, ce qu’a constaté le musée d’Orsay lors de son récolement dans les Ardennes en 2014. La convention de dépôt a été régularisée en 2016, mais au bénéfice du Cnap dont il dépend désormais.

Ces changements de localisation sont préjudiciables aux opérations de récolement, c’est pourquoi les dépositaires sont inviter à signaler au déposant tout changement de localisation des œuvres dont ils bénéficient.

 

 

 

 

"Commencement de crue sur le Loir" de Charles Busson (1822-1908), RF 618 © Musée d'Orsay

 

Cette œuvre fut déposée par le musée d'Orsay en 1889 à la mairie de Pontchâteau. 

Non localisée lors du récolement du musée d'Orsay en 2013, elle a fait l'objet d'une demande de plainte, que n'a toujours pas déposée la mairie de Pontchâteau auprès des services de police.

Le dépôt de plainte est pourtant indispensable pour espérer retrouver des œuvres, notamment lors de leur éventuel passage en salle des ventes.

Toute personne susceptible de posséder des renseignements sur cette œuvre est invitée à contacter la CRDOA : crdoa@culture.gouv.fr

 

 

 

 

Louis-Henri Foreau (1866-1938), "Le lac de Soubise" (FNAC 1592) © Cnap

 

Cette œuvre de Louis-Henri Foreau a été achetée à l'artiste en 1905 et mise en dépôt à la mairie de Pontchâteau, dans le département de la Loire-Atlantique, en 1949.

Elle est dérobée entre le 29 décembre 2000 et le 2 janvier 2001 et a bénéficié d'une plainte déposée auprès des services de police par la mairie de Pontchâteau.

 

Toute personne susceptible de posséder des renseignements sur cette œuvre est invitée à contacter la CRDOA : crdoa@culture.gouv.fr

 

 

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