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L’État de droit dans l’UE | Forces démocratiques syriennes | Sécurité sociale alimentaire

Dans Brief‌.‌me ce week-end, on vous présente comment l’UE lutte contre les atteintes à l’État de droit et on revient sur les pays critiqués pour ce type de manquement. On vous résume aussi l’actualité essentielle de la semaine.

 

 
 
Samedi 11 janvier 2025

Dans Brief‌.‌me ce week-end, on vous présente comment l’UE lutte contre les atteintes à l’État de droit et on revient sur les pays critiqués pour ce type de manquement. On vous résume aussi l’actualité essentielle de la semaine.

Le week-end, on prend de la hauteur


Le samedi matin, la rédaction de Brief‌.‌me se penche sur un événement marquant de la semaine, en adoptant une perspective historique. Notre objectif : vous permettre de prendre du recul en remontant à la source d’un sujet, à rebours des flux incessants de l’information en continu.

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ON REVIENT AU DÉBUT
L’État de droit dans l’UE

Le 1er janvier, la Hongrie a définitivement perdu plus d’un milliard d’euros de fonds européens en raison de manquements à l’État de droit, a rapporté la semaine dernière à notre rédaction la Commission européenne, l’une des deux branches exécutives de l’UE, confirmant une information du Financial Times. Il s’agit d’une première tranche de fonds suspendus en décembre 2022. L’UE a renforcé, en 2014 puis en 2020, ses pouvoirs en matière de lutte contre les atteintes à l’État de droit dans les États membres.

Le concept
 

« L’État de droit garantit que toutes les autorités publiques agissent toujours dans les limites fixées par la loi, conformément aux valeurs de la démocratie et aux droits fondamentaux, et sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales », définit la Commission européenne sur son site. Elle le caractérise par plusieurs principes, dont la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’égalité devant la loi, l’indépendance de la justice ou encore l’interdiction de l’exercice arbitraire du pouvoir exécutif. Le traité sur l’Union européenne, qui a été signé en 1992 à Maastricht pour instituer l’UE, écrit que la politique de l’UE « contribue à l’objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l’État de droit ». Le respect de l’État de droit fait partie des critères que doivent remplir les États candidats à une adhésion à l’UE.

Les dates clés
 

2014
Adoption d’un cadre européen

La Commission européenne adopte en 2014 un cadre pour l’État de droit. Ce texte visant à le protéger prévoit un processus à mettre en œuvre « s’il existe des indices clairs d’une menace systémique envers l’État de droit ». Selon ce processus, la Commission européenne effectue une évaluation, adresse une recommandation à l’État membre puis contrôle son respect, sous peine de sanctions. Plusieurs « crises de l’État de droit » avaient montré que le droit européen n’était « pas adapté » pour les résoudre, analysent les professeurs de droit Laurent Pech et Dimitry Kochenov dans un article publié en 2015 sur le site de la Fondation Robert-Schuman, un cercle de réflexion franco-belge. Ils mentionnent des décisions des gouvernements hongrois et roumain, mais aussi français, ce dernier ayant tenté en 2010 « de mettre secrètement en œuvre une politique d’expulsion collective » des Roms.

2017
Menace de suspension du droit de vote au Conseil de l’UE

La Commission européenne déclenche pour la première fois en 2017 l’article 7 du traité sur l’Union européenne contre la Pologne. Cet article prévoit depuis sa réécriture à Lisbonne en 2009 la possibilité de « suspendre certains des droits » d’un État membre, y compris son droit de vote au sein du Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné. La Commission européenne reproche au parti conservateur au pouvoir depuis 2015 en Pologne d’avoir mis en place une réforme menaçant l’indépendance du système judiciaire, par exemple en donnant au ministre de la Justice le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux. En 2018, l’article 7 est à nouveau enclenché, cette fois par le Parlement européen contre la Hongrie, pour plusieurs manquements relatifs à la liberté de la presse ou encore aux droits des minorités. Les procédures ouvertes contre la Pologne et la Hongrie donnent lieu à des auditions, sans aboutir à un vote. Celle visant la Pologne sera close par la Commission européenne en mai 2024 après des améliorations.

2020
Conditionnalité des fonds européens

En novembre 2020, la Hongrie et la Pologne mettent leur veto à l’adoption du plan de relance européen, alors que sévit la pandémie de Covid-19, ainsi qu’au budget de l’UE pour la période de 2021 à 2027. Ils cherchent ainsi à empêcher l’adoption d’un autre texte qui prévoit de conditionner l’attribution des fonds européens au respect de l’État de droit. Ce mécanisme, proposé par la Commission européenne, doit permettre au Conseil de l’UE de « prendre des mesures, telles que la suspension des paiements ou des corrections financières » contre un État membre ne respectant pas l’État de droit. La Hongrie et la Pologne lèvent leur veto trois semaines plus tard, après avoir obtenu un « compromis » sur le mécanisme de conditionnalité, relate le site d’information sur l’UE Touteleurope.eu. Adopté en décembre 2020 par l’UE, ce mécanisme a été activé une seule fois, en 2022, contre la Hongrie. « Au total, 19 milliards d’euros de financements européens destinés à ce pays sont actuellement bloqués », selon Vie-publique‌.‌fr, un site de l’administration française.

2024
Plusieurs pays critiqués

Dans son rapport de 2024 sur l’État de droit dans les États membres, publié chaque année depuis 2020, la Commission européenne salue une « dynamique de réforme positive ». Elle souligne le fait que 68 % des recommandations qu’elle a formulées en 2023 ont été suivies de progrès, même partiels. Ce rapport dénonce cependant la situation en Hongrie, le financement des partis à Chypre et en Italie ainsi qu’un risque de « pressions » sur le pouvoir judiciaire en Espagne, en Italie, en Lituanie et en Slovaquie. La France fait aussi l’objet de critiques sur les relations de certains hauts fonctionnaires avec les lobbys et sur « la transparence de la propriété des médias ». L’UE dispose « de plus en plus » de moyens pour faire respecter l’État de droit, alors qu’elle en était « en partie démunie » au début des années 2010, analysait le professeur de droit Sébastien Platon dans une interview publiée sur le site Touteleurope.eu en 2022. Il estimait toutefois que « des angles morts » rendent ces moyens difficiles à appliquer, comme le fait que le recours à l’article 7 soit « à la merci des États ».

LE SAVIEZ-VOUS ?
La France championne des procédures abusives

L’UE a définitivement adopté l’an dernier une directive contre « les poursuites-bâillons ». Il s’agit des poursuites « stratégiques altérant le débat public », car ciblant des journalistes ou des défenseurs des droits humains, explique le site du Conseil de l’UE. Cette législation permet par exemple de faire payer des frais de procédure au requérant. L’ONG de lutte contre les poursuites-bâillons Case a montré dans un rapport publié en juillet 2023 qu’avec 76 procédures-bâillons recensées entre 2010 et 2022, la France est le troisième pays de l’UE qui pratique le plus ces poursuites abusives, derrière la Pologne et Malte.

Pour aller plus loin
 Notre article de 2021 sur les relations entre la Hongrie et l’UE.
ON REMBOBINE LA SEMAINE
CANADA

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a annoncé lundi sa démission, précisant que son retrait serait effectif quand le Parti libéral, qu’il dirige, désignerait son successeur. En manque de popularité dans les sondages, il était fragilisé par des contestations au sein du Parti libéral et par la perte de son alliance avec le NPD (centre gauche) en septembre. En décembre, sa vice-Première ministre a démissionné, citant notamment un « désaccord » sur la manière de répondre aux différends économiques avec le président élu américain, Donald Trump.

COMMÉMORATIONS

La France a commémoré mardi les 10 ans des attaques terroristes de janvier 2015. Les attentats menés les 7, 8 et 9 janvier contre le siège du journal Charlie Hebdo, contre un magasin Hyper Cacher à Paris et contre une policière à Montrouge (Hauts-de-Seine) ont fait 17 morts. Un hommage a réuni devant les locaux du journal des membres de la rédaction, des familles des victimes, Emmanuel Macron, l’ancien président François Hollande, la maire de Paris, Anne Hidalgo, et plusieurs ministres. Le cortège s’est ensuite rendu sur les lieux des autres attaques.

Lire notre article de mardi sur les commémorations.
POLITIQUE

Jean-Marie Le Pen est mort mardi, a annoncé sa famille à l’Agence France-Presse. Le Rassemblement national (RN) a ensuite confirmé son décès dans un communiqué. Le fondateur du parti d’extrême droite Front national (FN), ancien nom du RN, avait 96 ans. Le RN a salué « un parlementaire certes indocile et parfois turbulent, mais toujours respectueux des institutions républicaines ». Jean-Marie Le Pen avait fondé le FN en 1972. Il en avait été exclu en 2015 et avait été condamné dans de nombreuses affaires après des propos négationnistes ou racistes.

Lire notre article de mardi sur les réactions à son décès.
LIBAN

Le commandant en chef des armées du Liban, Joseph Aoun, a été élu jeudi président de la République, pour un mandat de six ans. Les députés l’ont élu à 99 voix sur 128 à l’issue d’un second tour. À la tête des forces armées libanaises depuis 2017, Joseph Aoun a commencé sa carrière dans l’armée dans les années 1980 et n’a jamais occupé de fonction politique. Il a dit vouloir mettre en place une « administration moderne et efficace », lutter contre la pauvreté et le chômage et assurer à l’État « le monopole des armes ». Son élection met fin à une vacance de la présidence de plus de deux ans.

Lire nos explications de jeudi sur son élection.
ÉTATS-UNIS

Au moins 10 personnes sont mortes dans les incendies en cours à Los Angeles, selon un bilan publié dans la nuit de jeudi à hier par le comté de Los Angeles. Ces feux sont les plus « dévastateurs » de l’histoire de la Californie, État de l’ouest du pays [voir une carte], a affirmé jeudi le président américain, Joe Biden. Hier, plus de 150 000 habitants avaient reçu l’ordre d’évacuer et cinq feux étaient toujours en cours, selon l’agence de presse AP.

CLIMAT

L’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée au niveau mondial, a annoncé hier Copernicus, le programme de l’Union européenne d’observation satellitaire de la Terre. Alors que la température moyenne mondiale a été supérieure de 1,6 °C aux niveaux de l’ère préindustrielle, 2024 est la première année à dépasser le seuil de 1,5 °C fixé dans l’accord de Paris sur le climat. Ce dépassement ne signifie cependant pas que l’objectif de l’accord de Paris n’est pas respecté, car « les changements de température à long terme sont généralement évalués à l’échelle d’une décennie », explique l’ONU sur son site.

Lire nos explications d’hier sur l’annonce.
ÇA VEUT DIRE QUOI
Forces démocratiques syriennes

Des combats en Syrie entre les Forces démocratiques syriennes (FDS) et des forces soutenues par la Turquie ont fait plus de 100 morts en deux jours le week-end dernier, selon un décompte publié dimanche par l’OSDH, une organisation disposant d’un réseau d’informateurs sur le terrain. Les FDS sont une coalition formée en 2015, composée majoritairement de membres des Unités de protection du peuple (YPG, la branche armée d’un parti kurde syrien), mais aussi « de groupes kurdes, arabes, chrétiens syriaques et turkmènes », a expliqué en 2016 l’Institute for the Study of War, un centre de réflexion américain. Les FDS sont le partenaire d’une coalition internationale antidjihadiste dirigée par les États-Unis et dont fait partie la France. Elles contrôlent le nord-est de la Syrie [voir une carte] depuis les premières années de la guerre civile qui avait débuté en 2011. Cette coalition affronte des forces soutenues par la Turquie qui la considère comme une émanation du PKK (une organisation politique armée kurde) qu’elle combat.

ÇA VAUT UN CLIC

Dans le foyer de la pandémie. Cinq ans après l’apparition du Covid-19, le marché de Wuhan, en Chine, considéré comme le premier foyer du virus, est toujours fermé. Des habitants ont raconté au micro de France Culture comment la vie peine encore à reprendre son cours dans la ville tristement célèbre.

Mormonisme à la mode. Alors que le Washington Post a désigné 2024 comme l’année des femmes mormones et qu’une émission de téléréalité sur des mères de famille mormones est diffusée sur la plateforme Hulu, Courrier international explique cette soudaine popularité dans un format mêlant stories et vidéo. On y découvre pourquoi le mode de vie de ces mères au foyer correspond bien à certaines tendances sur TikTok.

Expérimentation alimentaire solidaire. À Cadenet, un village du Vaucluse, certains habitants bénéficient d’une « sécurité sociale alimentaire », qui leur rembourse les produits locaux, bio ou produits dans de petites exploitations. Le média Reporterre a publié un reportage intéressant sur ce système encore au stade d’expérimentation, qui vise à favoriser la consommation de produits de qualité et mieux rémunérer les producteurs.

Vous voilà « briefés » sur l’actu de la semaine. Passez un week-end qui alimente votre créativité.

— Céline Boff, Julie Bringer, Laurent Mauriac et Paul Roy

       
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