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Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Dans ce nouveau numéro, nous rendons hommage à Jean-Pierre Bady qui, en tant que président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, marqua profondément les travaux et les orientations de la commission au début des années 2000.

 

Nous faisons également le point sur les récolements des œuvres d'art déposées au ministère des armées (administration centrale) et dans le département de la Vendée. 

 

Nous découvrirons enfin un récolement hors du commun comptabilisé en 2024 par la commission : celui des 260 000 objets archéologiques déposés par le musée d'archéologie nationale à la maison de l'archéologie du Pas-de-Calais.

 

Pour rappel, les dépôts d'œuvres d'art sont des prêts longs, consentis par des institutions dites "déposantes" à diverses administrations, dites "dépositaires". Pour assurer leur bonne gestion, les déposants doivent régulièrement récoler leurs dépôts, c'est-à-dire venir vérifier sur place leur présence et leur bon état, une fois tous les dix ans.

 

Bonne lecture !

 

 
 

Jean-Pierre Bady © DR

 

 
 

La présidente de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) et ses agents ont appris avec tristesse le décès, survenu le 28 novembre 2024, de Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de la commission de 2000 à 2009.

Tout au long de sa carrière, ce grand serviteur de l’État a œuvré à la protection du patrimoine de l’État.

Normalien, agrégé de Lettres, diplômé de l’IEP (Institut d’études politiques) et ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), ce haut fonctionnaire a consacré les plus belles années de sa carrière à la défense et à la promotion du patrimoine. Successivement directeur de la CNMHS (Caisse nationale des monuments historiques et des sites), puis directeur du patrimoine au ministère de la culture, il fut chargé en 1990 de créer l’ENP (École nationale du patrimoine), devenue INP (Institut national du patrimoine).

Nommé président de la commission de récolement des œuvres d’art en 2000, Jean-Pierre Bady s’est employé à développer l’action de la commission et à inscrire définitivement le récolement des dépôts d‘œuvres d’art de l’État dans le paysage patrimonial français. Sa vaste culture historique et littéraire et ses connaissances administratives et financières lui ont permis d’être un président rigoureux et exigeant dans la gestion, éclairé dans ses options. Il a ainsi inlassablement cherché à définir les règles de gestion des dépôts et à les moderniser en favorisant l’informatisation des inventaires. C’est aussi sous son impulsion que l’obligation d’associer rigoureusement à toute disparition d’un dépôt une décision de suite, c’est-à-dire un dépôt de plainte en cas d’œuvre importante et un titre de perception en cas de négligence avérée d’un dépositaire, s’est généralisée. Son apport est considérable dans la mise en place de cette mission régalienne confiée aux conservateurs du patrimoine qu’est le récolement des dépôts d’œuvres d’art.

Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches et nous les assurons de nos chaleureuses pensées.

 

 

 
 

Les objets découverts sur le site de Biache-Saint-Vaast, affectés au musée d'archéologie nationale, ont été déposés à proximité de leur découverte, à la maison de l'archéologie du Pas-de-Calais où ils sont soigneusement conservés.

Crédit CD62 / DA / M.Delannoy

 

Lire l'article complet sur le site du ministère de la culture

En 2024, le service des musées de France a transmis à la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) un PV de récolement du musée d’archéologie nationale comptabilisant… 258 255 lots ou items individualisés.

Comment récoler un tel volume ? Qui s’en charge et comment ?

Retour sur un dépôt hors norme qui modifie les chiffres de la commission.

 

 
 
 
 
 

Le périmètre de ce rapport est l’administration centrale du ministère des armées, périmètre auquel ont été intégrés les sites du Val-de-Grâce et des Invalides (hors musée du service de santé des armées, musée de l’armée et musée de l’Ordre de la Libération), ainsi que l’École militaire. S’y ajoutent également les bâtiments anciennement occupés par ce ministère, dans lesquels des disparitions d’œuvres ont été antérieurement constatées.

 

En tout, le ministère des armées bénéficie du dépôt de près de 6 500 œuvres d’art de l’État, dont à ce jour 2 530 ont été récolées. Le taux de récolement est donc de 38,94 %.

Suite à ces récolements et grâce aux recherches demandées par les déposants, 46 œuvres non localisées ont pu être retrouvées dans divers lieux, d’où la nécessité de tracer rigoureusement tout mouvement d’œuvre.

À ce jour, 749 biens restent non localisés, pour lesquels 37 plaintes ont été demandées par le ministère des armées.

Lire le rapport sur le site du ministère de la culture

 

 
 

Le département de la Vendée bénéficie de 1 205 dépôts d’œuvres d’art de l’État, provenant de grands musées nationaux, mais aussi du Centre des monuments nationaux (CMN), du Centre national des arts plastiques (Cnap), du Mobilier national, du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) ou encore du ministère de l’économie et des finances.

Près des trois quarts de ces biens ont été récolés à ce jour, c’est-à-dire vérifiés sur place par les institutions qui les ont déposés, mais souvent à des dates trop anciennes en regard des délais légaux qui sont de dix ans : sur les 51 rapports de récolements reçus, 20 sont antérieurs à 2014.

Les récolements ont permis de constater la disparition de 67 œuvres (dont 3 ont été retrouvées depuis), un nombre relativement modeste qui explique le faible nombre de plaintes déposées (5) et restant à déposer : une seule par la mairie des Sables-d’Olonne pour une peinture du Cnap.

Lire le rapport sur le site du ministère de la culture

 

 

38,94 %

des dépôts récolés

749

biens non localisés

37

demandes de plaintes

 
 
 

 

 

Musée-château

 

 

de Noirmoutier-en-l'Île avec

614 dépôts

Historial de la Vendée

 

 

des Lucs-sur-Boulogne avec

297 dépôts

Musée de l'abbaye Sainte-Croix

 

des Sables-d'Olonne avec

77 dépôts

 
 
 

 

 
 

L'un des quatre canons du Maidstone déposés à Noirmoutier (476MAD85) 
© Drassm

 

Le château-musée de la ville de Noirmoutier est dépositaire d'objets archéologiques provenant de l'épave du HMS Maidstone. Ce vaisseau anglais coula le 8 juillet 1747 devant l'île du Pilier, au nord de l'île de Noirmoutier, en poursuivant un navire français pendant la guerre de succession d'Autriche. 

Le site du naufrage est retrouvé en 1980 par Bernard de Maisonneuve. Un chantier archéologique sous-marin se tiendra de 1982 à 1990. Au cours de ces huit années, 100 plongeurs bénévoles et aides ont réalisé 2500 heures sous l'eau et autant en préparation et suivi.

L'épave du Maidstone demeure bien documentée puisque le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), qui en est l'affectataire, dispose des rapports de fouilles et d'une monographie, "Le Maidstone : miroir d'une mémoire", selon laquelle le navire anglais avait à son bord 50 canons. Sept d'entre eux ont été remontés et répartis sur la côte vendéenne : deux à Saint-Gille-Croix de Vie (à récoler), un aux Sables-d'Olonne (à récoler) et quatre au château de Noirmoutier (récolés).

 

 

Retrouvez toutes les informations concernant les dépôts d'œuvres d'art sur notre espace Osmose.

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